Les subsides accordés à la commune de Ans
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 30 (2011-2012) 1
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Question écrite du 26/09/2011
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Depuis plusieurs années, le nombre de subsides octroyés aux pouvoirs locaux par la Région wallonne est en perpétuelle modification et augmentation.
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les subsides qui ont été accordés par son département à la commune d'Ans pour les années 2009, 2010 et 2011 (types de subsides et montants) ?
En matière d’Environnement :
L'honorable membre trouvera en annexe le tableau des subventions accordées aux communes de Ans, Hotton et Thuin. Ces subventions réglementaires relèvent de l’Allocation budgétaire 43.03 du programme 15.03.
Ces 3 communes n’ont pas introduit de demande d’aide pour 2009.
En matière de mobilité :
Appel à candidatures "véhicules électriques", lancé en 2009 :
- Ans : pour une subvention de 33 000 euros
Crédits escargots (2009) et crédits d'impulsion (2010 et 2011) :
- Thuin : 200 000 euros en 2009
En matière d’aménagement du Territoire :
Ans : * Subvention CATUS 2 666,00 euros (2009) 8 000,00 euros en 2011
Hotton : * Subvention CATUS 24 000,00 euros (2009) 7 579,00 euros (2010) 24 000,00 euros (2011)
* Subvention CCATM 5 000,00 euros de 2009 à 2010
Thuin : * Subvention CATUS de 24 000,00 euros (2009 à 2011)
* Subvention CCATM de 5 000,00 euros (2009 à 2011)