L'appel à projets 2011 en matière d'ETA
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 4 (2011-2012) 1
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Question écrite du 29/09/2011
- de TIBERGHIEN Luc
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
La procédure relative à l’appel à projets en matière de subsides en infrastructure aux entreprises de travail adapté, a retenu six ETA. Ces entreprises pourront, pour 16 projets, bénéficier d’un total de 983.963,04 euros, dont 743.180,74 seraient réalisés en 2011.
Je désirerais obtenir le détail de cette programmation 2011 : les ETA concernés, les projets retenus et les montants y afférents.
Réponse du 07/11/2011
L’Agence a reçu, en date du 28 février 2011, 18 demandes de subventions en infrastructure pour l’appel à projets relatif aux investissements immobiliers.
L’ETA « Jean Gielen » a introduit une demande pour une transformation « réfection de sols » de moins de 25 000 euros HTVA et n’a pu être pris en compte dans la présente programmation.
De même, l’ETA « Andenne Pro Service » a introduit un dossier incomplet et n’a pas fait parvenir les documents manquants à l’Agence. Le projet concerné était un achat terrain ainsi qu’un agrandissement de la dalle de béton.
Tenant compte de ces considérations, le budget disponible a été affecté au fur et à mesure d’un classement obtenu sur la base des critères et de leur pondération (voir « annexe 2 »).
A noter que conformément aux dispositions prévues dans la réglementation, tout investissement qui n’est pas repris dans la programmation pourra faire l’objet d’une nouvelle demande les prochaines années pour autant qu’il n’ait pas été réalisé plus de 2 ans avant l’introduction de ladite demande.
Dans une première programmation, adoptée par le Gouvernement wallon, l’Agence a engagé un budget de 782 465,66 euros destiné à la partie appel à projets 2011.
Suite à ce budget ainsi qu’aux prévisions des ETA relatives à la planification de leurs travaux, 6 ETA peuvent bénéficier d’un subside pour cette année en vue de concrétiser 16 projets pour un total de 983 963,04 euros dont 743 180,74 seront réalisés sur 2011.