L'extension de carrière à Merlemont (Philippeville)
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 43 (2011-2012) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 29/09/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A la faveur de la réponse (datée du 3 novembre 2010) à la question écrite n°15 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait que la modification du plan de secteur de Philippeville pour y inscrire une extension de la carrière de Merlemont allait passer au gouvernement « avant la fin de l’année 2010 ».
Le 29 avril 2011, à la faveur de la réponse à la question écrite n° 638 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait que le dossier allait aboutir « dans les prochaines semaines ».
Aujourd’hui, où en est ce dossier ? Comment expliquer ces retards sur les dates annoncées ?
Réponse du 08/02/2012
Je remercie l’Honorable Membre pour sa question.
Cet arrêté est toujours en cours de rédaction.
Le retard résulte d’un cumul de dossiers de révision de plan de secteur à la Direction de l’Aménagement Régional de la DGO4, lui-même consécutif des dernières modifications du Code qui ont eu pour effet de renvoyer à l’analyse des Incidences toute une série de dossiers de révision de plan.