Les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 10 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/10/2011
- de TARGNION Muriel
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Madame la Ministre pourrait-elle me dresser la liste de l'ensemble des subsides octroyés dans le cadre de ses compétences en faveur de la commune de Dison durant cette législature ?
Quels sont les montants de ces subsides ?
Des dossiers sont-ils en attente ? Si oui, depuis quand le sont-ils ? Dans quel délai pourront-ils être approuvés ?
Réponse du 03/11/2011
En réponse à sa question, j’ai l’honneur d’apporter à l'honorable Membre les éléments d’information suivants.
Les subsides accordés par mon département à la commune de Dison sont:
* Article 18 (Plan de cohésion sociale)
- 2009 : 11 545,87
- 2010 : 15 394,50
- 2011: 15 702,39