Les zonings industriels Portemont I et II à Mouscron.
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- N° : 35 (2002-2003) 1
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Question écrite du 14/03/2003
- de TIBERGHIEN Luc
- à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
La réponse que Monsieur le Ministre m'avait fournie à l'époque étant, m'avait-il dit, “provisoire”, je voudrais revenir sur la question écrite n° 7que je lui avais posée le 6 décembre 2000 concernant les nuisances engendrées par les entreprises installées sur les zonings industriels de Mouscron, Portemont I et II (Bulletin des questions et réponses n° 2 (2000-2001), p. 13).
La réponse de Monsieur le Ministre présentait de façon synthétique la situation de l'époque sur les zonings. Il m'avait en outre précisé que la police de l'environnement avait rencontré les exploitants des entreprises à problèmes afin de faire le point sur leur situation et que ceux-ci devaient régulariser leurs installations dans un certain délai.
1. Pour rappel, voici la liste des entreprises dont il m'avait entretenu:
- la S.A. Vandeputte, délai de régularisation imparti à l'exploitant: juin 2001;
- la S.A. Brenntag, à l'origine d'odeurs de vinaigre et chimiques;
- la S.A.Codeb, à l'origine d'odeurs de graisse rances. La police avait demandé à l'exploitant d'être “plus vigilant” dans l'entretien de son installation de bio-filtration;
- la S.A. Mydibel, une des principales sources de nuisances pour les riverains. A l'époque de sa réponse, outre les mesures relatives aux nuisances sonores (remplacement de la chaudière et de certains ventilateurs), Monsieur le Ministre annonçait dans un premier temps un traitement des nuisances olfactives par condensation, et dans un second temps, un système de bio filtration qui devait réduire les nuisances de 95%. Aucune échéance n'avait cependant été fixée vu le caractère expérimental de ce traitement;
- la S.A. Lavano, une visite de contrôle était prévue pour la fin du mois de janvier 2001.
Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur l'état d'avancement des processus de régularisation de l'ensemble de ces entreprises?
2. Les entreprises Goemaere et Euro-Abattoir sont en outre régulièrement signalées par les riverains comme sources de nuisances.
Je désirerais savoir si elles font l'objet de visites régulières de la police de l'environnement et prendre connaissance des conclusions de ces visites.
3. Depuis le mois de décembre 2000, de nouvelles entreprises - Roger & Roger, Flandrex, Dicogel et la S.A. Synthomer - se sont installées sur les zonings “Portemont”. J'aimerais savoir si ces entreprises font l'objet de contrôles réguliers, de rapports de la part de la police de
l'environnement et, le cas échéant, connaître, la teneur de ceux-ci.
Réponse du 13/08/2003
La situation environnementale des diverses sociétés citées dans sa question est synthétisée ci-après.
VANDEPUTTE
Cette société exploite une savonnerie avec huilerie.
Cette société a déjà fait l'objet de divers contrôles de la part de la Police de l'Environnement qui est intervenue à propos de nuisances sonores et de nuisances olfactives.
Le problème de bruit a pu être réglé facilement par l'installation d'un matériel d'insonorisation sur la cheminée de toiture.
Les problèmes de nuisances olfactives ont pris plus de temps à être maîtrisés. In fine, les exploitants ont terminé les travaux de régularisation en juin 2002.
Afin d'évaluer l'efficacité du système mis en œuvre, la Police de l'Environnement a demandé que l'exploitant commande une étude olfactive auprès d'un laboratoire agréé. Le Certech a réalisé cette étude. Ses conclusions sont que les normes du permis d'exploiter ne peuvent être respectées. Celles-ci sont en effet très sévères et il n'est pas exclu qu'elles doivent être modifiées.
Les odeurs de l'établissement exploité par la société Vandeputte sont actuellement nettement moins présentes. La Police de l'Environnement n'a été saisie que d'une seule plainte depuis la mise en service du système de regroupement des effluents gazeux.
L'écodiagnostic porté par la Police de l'Environnement est considéré par la DPE comme bénin en ce qui concerne les émissions de substances odorantes dans l'atmosphère. Il n'y a pas d'incommodités persistantes pour le public ou le voisinage. La situation est régularisée.
BRENNTAG
L'activité de cette société est le conditionnement de produits chimiques.
Cette société a déjà fait l'objet de divers contrôles de la Police de l'Environnement.
Cette entreprise est encore à l'origine, épisodiquement, d'émissions de vapeurs d'acide acétique dans l'atmosphère (odeurs de vinaigre). Ces vapeurs sont produites lors des déchargements de camions-citernes. Auparavant, les mêmes inconvénients se produisaient avec les déchargements d'acide chlorhydrique. L'exploitant ayant installé un système de scrubber à ce niveau, ces nuisances ont cessé.
A l'heure actuelle, la S.A. Brenntag construit une nouvelle aire de stockage de produits agressifs. Toutes les cuves seront raccordées à un système de récupération des effluents gazeux, couplé à un laveur. De ce fait, il ne devrait plus y avoir d'émissions de vapeurs d'acides dans l'atmosphère. La fin des travaux est prévue pour juin 2003.
L'écodiagnostic porté par la Police de l'Environnement est bénin pour les émissions de substances odorantes dans l'atmosphère. Il n'y a pas d'incommodités persistantes pour le public ou le voisinage. La situation de l'entreprise est en voie de régularisation.
CODEB
L'activité de cette société est le recyclage des graisses animales et végétales.
Cette société a déjà fait l'objet de divers contrôles de la part de la Police de l'Environnement.
Suite à son extension, elle a procédé à un contrôle administratif de la S.A. Codeb. Il apparaît que cette entreprise ne respecte pas toutes les impositions légales de son permis d'exploitation. Les manquements constatés se situent surtout sur le plan administratif : le cautionnement n'a pas été constitué, le registre d'entrées et de sorties des déchets n'est pas conforme aux prescriptions légales ainsi que les analyses effectuées par l'exploitant. Les infractions relevées étant importantes, un avertissement a été adressé à l'exploitant l'invitant à régulariser cette situation endéans les meilleurs délais.
Cette entreprise a par ailleurs fait l'objet d'une mise sous scellé d'une partie de ses installations. En effet, le responsable de l'établissement procédait, sans disposer d'aucune autorisation, à des essais d'utilisation de déchets de graisses comme combustible de substitution.
Le délai de mise en conformité est à présent achevé. La Police de l'Environnement a programmé une visite de ce site. La problématique des odeurs et des nuisances sonores sera également prise en compte.
L'écodiagnostic porté par la Police de l'Environnement est considéré comme bénin pour les émissions de substances odorantes dans l'atmosphère. Il n'y a pas d'incommodités persistantes pour le public ou le voisinage.
Il est préoccupant suite aux défaillances significatives détectées dans les dispositifs et mesures de sécurité (normes d'incendie et électriques).
Une visite de contrôle sera réalisée prochainement par la Police de l'Environnement.
MYDIBEL
L'activité de cette entreprise est la fabrication de produits dérivés des pommes de terre.
Les travaux de mise en conformité des installations sont terminés depuis octobre 2001 (voir courrier de l'exploitant en annexe).
La Police de l'Environnement a réalisé un contrôle du niveau de pression acoustique en mai et juin 2001. Les mesures démontrent que cette entreprise respectait à cette époque les normes imposées par son permis d'exploitation.
En ce qui concerne les nuisances olfactives, la Police de l'Environnement est saisie régulièrement de plaintes au sujet des odeurs de Mydibel. Lors de divers contrôles, il a été constaté que, suite à l'installation du condenseur sur les friteuses, les nuisances ont effectivement diminué. Cependant, les sorties du peleur et de l'unité " flocons " ne sont pas reprises dans ce condenseur. Il persiste donc encore, suivant les conditions météorologiques, des odeurs de pommes de terre cuite (plus de friture). Ces odeurs étant combinées à un dégagement important de vapeur, les riverains peuvent avoir l'impression que rien n'a été fait dans le domaine de l'épuration des odeurs.
Une réunion est prévue à ce sujet avec les exploitants de Mydibel ce 28 mai prochain.
L'écodiagnostic porté par la Police de l'Environnement reste bénin en ce qui concerne les émissions de substances odorantes dans l'atmosphère. Il n'y a pas d'incommodité persistante pour le public ou le voisinage. La régularisation est satisfaisante en matière de bruit. Les résultats sont mitigés en matière d'épuration des odeurs : des mesures complémentaires sont à prévoir.
LAVANO
L'activité de l'entreprise est le compostage ainsi que le recyclage de déchets de bois et de construction.
Cette société, nouvellement implantée dans le zoning de Mouscron, a déjà fait l'objet de divers contrôles de la part de la Police de l'Environnement.
La première visite date de janvier 2001 et était relative à une plainte d'une entreprise voisine pour nuisances olfactives. Les exploitants de Lavano avaient alors pris certaines mesures préventives afin d'éviter de nuire outre mesure au voisinage.
Cette problématique prenant de l'ampleur, le Bourgmestre de Mouscron a décidé, le 30 janvier 2001, d'ordonner la fermeture du site Lavano. L'activité a repris sous certaines conditions le 6 février 2001.
Un nouveau contrôle du site a été effectué le 26 mars 2001 par la Police de l'Environnement suite à une plainte qui fut jugée non fondée.
Un autre contrôle de cette entreprise a été effectué le 6 décembre 2001. A cette époque, elle respectait toujours les clauses du permis d'exploitation.
Depuis cette visite, la Police de l'Environnement a reçu quelques plaintes à propos des odeurs engendrées par le retournement des andains de compost. La Police de l'Environnement estime cependant que les mesures prises par l'exploitant sont satisfaisantes. Les conditions d'exploitation relatives aux odeurs habituellement imposées aux entreprises susceptibles de provoquer ce type de nuisances prévoient d'ailleurs qu'un certain nombre d'heures par an, les normes puissent être dépassées.
En séance du 27 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial a autorisé Lavano à étendre ses activités (malaxage des produits recyclés, groupe électrogène).
Cette société n'a plus été contrôlée depuis décembre 2001 par la Police de l'Environnement. Une nouvelle visite pourrait être programmée cette année.
L'écodiagnostic porté par la Police de l'Environnement est bénin pour les émissions de substances odorantes dans l'atmosphère. Il n'y a pas d'incommodités persistantes pour le public ou le voisinage. La situation de l'entreprise est considérée comme régulière.
GOEMAERE
Cette société a déjà fait l'objet de divers contrôles de la part de la Police de l'Environnement.
La S.A. GOEMAERE est un atelier de découpe de viande. La situation de cette entreprise est assez particulière : l'abattoir communal de Mouscron est loué à la S.A. EUROABATTOIR, société administrée par les frères GOEMAERE. Il est difficile de dissocier l'abattoir de l'atelier de découpe. En effet, les ateliers sont physiquement reliés entre eux par un tunnel frigorifié. Par ailleurs, les deux ateliers utilisent le même captage en eau souterraine et le même raccordement à l'eau de ville. Les installations frigorifiques sont également communes aux deux ateliers. De plus, les eaux usées de l'atelier de découpe sont déversées via le réseau d'égouttage de l'abattoir.
Lors des premières visites, diverses infractions en matière de respect de la réglementation environnementale ont été constatées dans les domaines suivants : défaut d'autorisation d'exploiter, dépassement des normes imposées en matière de rejets d'eaux usées, dépassement des limites de captage d'eau autorisées. Les exploitants ont, jusqu'à présent, réagi favorablement aux remarques qui leur ont été adressées.
Cette société est, effectivement, une source de nuisances olfactives dans le zoning de Mouscron. Ces nuisances ont essentiellement pour origine le stockage des déchets animaux, les débordements d'eaux usées industrielles dans le bassin d'orage du zoning et le nettoyage des camions.
Afin de limiter au mieux ces nuisances, diverses pistes sont étudiées.
En premier lieu, la S.A. GOEMAERE a introduit une demande de permis d'environnement pour une installation de traitement de ses propres déchets animaux. En effet, la collecte de leurs déchets animaux devenant problématique, les exploitants de GOEMAERE désirent développer leur propre filière d'élimination. Le procédé à mettre en œuvre serait non polluant. Il permettrait ainsi de ne plus avoir de stockage de déchets animaux sur place, et de ce fait moins d'odeurs désagréables. La demande d'autorisation d'exploiter est en cours d'instruction pour ce projet.
Par ailleurs, la ville de Mouscron envisage de nettoyer le bassin d'orage du zoning. En effet, ce bassin est traversé par un égout reprenant des eaux usées industrielles. Lors de fortes précipitation, cet égout déborde dans le bassin, en y répandant ses eaux chargées. De ce fait, ce bassin est, à présent, envasé par des boues malodorantes. Il est également probable que la gestion ultérieure de ce bassin soit confiée à l'intercommunale Ipalle.
Les deux projets dont question ci-avant devraient permettre aux riverains de l'abattoir d'être moins incommodés par des odeurs malsaines.
L'écodiagnostic posé par la Police de l'Environnement est bénin pour les émissions de substances odorantes dans l'atmosphère. Il n'y a pas d'incommodités persistantes pour le public ou le voisinage. La situation de l'entreprise est régulière et la nouvelle unité de thermolyse devrait résoudre les problèmes signalés par les riverains de l'entreprise.
ROGER ET ROGER
L'activité de cette société est la fabrication de produits dérivés des pommes de terre.
Cette société a déjà fait l'objet de divers contrôles de la Police de l'Environnement.
La Police de l'Environnement a constaté, lors des premières visites, diverses infractions en matière de respect de la réglementation environnementale. Les exploitants ont, jusqu'à présent, réagi favorablement aux remarques qui leur ont été adressées.
Cette société est, effectivement, une source de nuisances olfactives dans le zoning de Mouscron. Ces nuisances ont essentiellement pour origine les extractions de friteuses. L'exploitant a déjà installé un système de condensation sur une ligne de cuisson de chips. La seconde ligne ne dispose pas encore de ce dispositif. Il faut noter que les odeurs de Roger et Roger incommodent plutôt les entreprises voisines. Les odeurs étant vite dispersées, la Police de l'Environnement n'enregistre pas de plaintes de particuliers car l'habitat est trop loin de l'entreprise.
Les problèmes de dépassement des normes de rejets d'eaux usées industrielles constatés lors des premières visites devraient à présent être réglés. Il est nécessaire que la Police de l'Environnement prélève encore un échantillon d'eau afin de vérifier la mise en conformité totale. Ce contrôle devrait se faire avant les congés d'été.
L'écodiagnostic posé par la Police de l'Environnement est bénin pour les émissions de substances odorantes dans l'atmosphère. Il n'y a pas d'incommodités persistantes pour le public ou le voisinage.
Il est bénin pour le dépassement des normes de déversement d'eaux usées industrielles qui n'occasionne pas de perte significative de biomasses animales ou végétales. La situation de l'entreprise est en voie de régularisation.
FLANDREX
L'activité de l'entreprise est l'abattage de volailles.
Cette société, nouvellement implantée dans le zoning de Mouscron, a déjà fait l'objet de divers contrôles de la part de la Police de l'Environnement :
28 septembre 2000 : un contrôle administratif permettait de conclure que l'entreprise disposait de toutes les autorisations nécessaires à son activité ;
5 février 2001 : contrôle de la conformité au permis d'exploiter, à l'autorisation de déversement d'eaux industrielles, aux prescriptions légales en matière de déchets permettant de conclure que l'entreprise respectait, à cette date, la législation environnementale en vigueur.
Une visite ultérieure était relative au contrôle des eaux usées industrielles. Sur base des analyses effectuées, il avait été conclu, dans un rapport du 30 mars 2001, au respect des normes de déversement.
Par la suite, la Police de l'Environnement a reçu des plaintes relatives à des nuisances acoustiques en provenance de cette entreprise. Les mesures effectuées ont relevé un niveau de pression acoustique trop élevé. L'exploitant a immédiatement réagi aux injonctions qui lui ont été adressées et a commandé des dispositifs d'insonorisation. La mesure effectuée le 24 avril 2002 par la Police de l'Environnement a confirmé l'efficacité des mesures prises. Le niveau de pression acoustique était redescendu sous les normes imposées.
D'avril à juillet 2002, la Police de l'Environnement a effectué une série de prélèvements de boues de station d'épuration valorisables en agriculture. Hormis une légère correction à apporter au niveau de l'acidité, les boues de Flandrex étaient conformes aux normes imposées par la réglementation en la matière.
Les riverains signalent cependant ressentir des odeurs désagréables de temps à autre. Effectivement, suivant la météo, il arrive qu'ils soient dérangés par des odeurs de cet abattoir. Une étude olfactive réalisée par le Certech certifie cependant que cet établissement respecte les conditions d'exploiter en matière d'odeurs.
La situation de l'entreprise est considérée comme régulière par la Police de l'Environnement.
L'écodiagnostic est bénin pour les émissions de substances odorantes dans l'atmosphère. Il n'y a pas d'incommodités persistantes pour le public ou le voisinage.
DICOGEL
L'activité de l'entreprise est la surgélation de légumes.
Le 30 avril 2002, la Police de l'Environnement a effectué une inspection de l'entreprise. Cette société, nouvellement implantée dans le zoning de Mouscron, avait déjà fait l'objet de divers contrôles similaires.
Les exploitants ont centré leurs efforts pour accélérer la mise en service de leur entreprise. En effet, leur site de STADEN a brûlé en novembre 2000. Etant liés par contrats avec leurs producteurs de légumes, il était impératif pour eux de redémarrer une activité en juillet 2001. Lors de la visite du 30 avril 2002, il a été constaté que cette entreprise est construite dans le respect des impositions environnementales habituelles.
Une étude acoustique et olfactive a été imposée par la Division de la prévention et des autorisations de mon administration afin d'étudier son impact sur le voisinage. Les conclusions de ces études sont que l'entreprise ne sera pas une gêne supplémentaire pour le voisinage.
Depuis, cette entreprise a obtenu toutes les autorisations requises à son activité (permis d'exploiter : 30/01/03 et autorisation de déversement des eaux usées industrielles : 09/09/02).
Un contrôle de la conformité de l'entreprise par rapport aux impositions des diverses autorisations sera planifié en fonction du plan d'inspection de la Police de l'Environnement.
En conclusion, l'écodiagnostic est bénin en ce qui concerne les émissions de substances odorantes dans l'atmosphère qui n'occasionnent pas d'incommodité persistante pour le public ou le voisinage.
SYNTHOMER
L'activité de la société est la production de latex et de produits textile.
Cette société implantée dans le zoning industriel de Mouscron depuis 1972 a déjà fait l'objet de plusieurs contrôles de la Police de l'Environnement. La dernière visite date de février 2002. Elle permettait de conclure à un respect total des législations environnementales en vigueur. Cette entreprise n'a jamais fait l'objet de plaintes au sujet de son activité.