Le PGDA III
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 444 (2011-2012) 1
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Question écrite du 27/01/2012
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La Directive nitrates a été mise en œuvre par l’adoption du PGDA. Ce plan doit être révisé tous les 4 ans, or le PDGA II (en application actuellement) a été approuvé en avril 2007. Dès lors un nouveau plan devrait avoir vu le jour en avril 2011.
Qu’en est-il ? Doit-on constater un retard de plus dans la mise en œuvre d’une Directive européenne ? Où en est le Gouvernement wallon avec le « PGDA III » ? Quel est l'agenda de Monsieur le Ministre ?
Réponse du 05/03/2012
La question ayant été abordée en Séance publique de commission le 7 février 2012, je prie l'honorable membre de se référer au C.R.I.C. n°80 (2011-2012), page 76.