La liste des communes n'ayant pas encore mis en oeuvre la distribution de sacs prépayés dans le cadre du service minimum de gestion des déchets ménagers
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 587 (2011-2012) 1
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Question écrite du 07/03/2012
- de BARZIN Anne
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L’entrée en vigueur de l’obligation de distribuer aux citoyens des sacs prépayés dans le cadre du service minimum de gestion des déchets ménagers a fait l’objet de nombreux reports.
Ceux-ci étaient justifiés par la logistique supplémentaire importante qu’une telle mesure imposait aux communes et par les doutes persistants quant à la réelle efficacité environnementale de celle-ci.
Combien de communes n’avaient pas, d'initiative, décidé d'effectuer cette distribution de sacs prépayés, avant le 1er janvier 2012 ? Quelles sont ces communes ?
Réponse du 23/04/2012
Sur base des réponses des communes au formulaire portant sur le coût-vérité budget pour l’année 2012, mon administration a pu recenser 46 communes qui n’ont pas mis en œuvre le système d’octroi de sacs prépayés ou de levées et kilos inclus dans le service minimum.
Parmi ces 46 communes, 44 collectent les ordures ménagères brutes en sac payant, 1 en sac avec vignette et 1 en conteneur. Plus de la moitié des communes concernées se situent en Brabant wallon.
Voici la liste de ces communes :
1300 WAVRE
1310 LA HULPE
1315 INCOURT
1320 BEAUVECHAIN
1325 CHAUMONT-GISTOUX
1330 RIXENSART
1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
1350 ORP-JAUCHE
1357 HELECINE
1360 PERWEZ
1367 RAMILLIES
1370 JODOIGNE
1380 LASNE
1400 NIVELLES
1410 WATERLOO
1420 BRAINE-L'ALLEUD
1430 REBECQ
1435 MONT-SAINT-GUIBERT
1440 BRAINE-LE-CHATEAU
1450 CHASTRE
1470 GENAPPE
1480 TUBIZE
1490 COURT-SAINT-ETIENNE
1495 VILLERS-LA-VILLE
4590 OUFFET
4750 BUTGENBACH
4820 DISON
4845 JALHAY
4860 PEPINSTER
4910 THEUX
4950 WAIMES
5000 NAMUR
5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE
5500 DINANT
5560 HOUYET
5590 CINEY
6530 THUIN
6590 MOMIGNIES
6717 ATTERT
6740 ETALLE
7000 MONS
7070 LE ROEULX
7090 BRAINE-LE-COMTE
7350 HENSIES
7640 ANTOING
7910 FRASNES-LEZ-ANVAING