Le plan de prévention et de gestion des problèmes d'alcool au sein des services publics
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 531 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/05/2012
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Lors d’une réponse à une question écrite (n°499), en septembre 2010, Monsieur le Ministre précisait qu’un groupe de travail piloté par le Service social des Services du Gouvernement wallon avait élaboré un plan de gestion des problèmes d’alcool sur le lieu de travail qui prévoyait notamment la désignation de personnes ressources.
Ce projet avait été défini et exposé au Comité stratégique et à la Secrétaire générale du SPW.
Ce projet devait encore être concerté au sein du Comité intermédiaire de concertation.
Dans le cadre de ce plan, étaient prévues des campagnes d’information et de sensibilisation destinées à l’ensemble des agents du SPW.
Monsieur le Ministre peut-il m’apporter des précisions quant à ce plan de gestion des problèmes d’alcool sur le lieu de travail des agents du SPW ?
Celui-ci est-il désormais opérationnel ?
Concrètement, comment cela se passe-t-il sur le terrain ? Quels sont les différents axes de ce plan ?
Quelles sont ses impacts concrets sur le terrain ?
Depuis combien de temps ce plan est-il opérationnel ?
Est-il possible de tirer un premier bilan de ce plan de gestion des problèmes d’alcool sur le lieu de travail des agents du SPW ?
Réponse du 29/05/2012
Le 8 octobre 2010, le Comité intermédiaire de concertation (CIC) du SPW a chargé la Direction générale du Personnel et des Affaires générales de mettre en œuvre le plan de prévention des problèmes de consommation d’alcool sur le lieu de travail au SPW.
Un groupe de travail a dès lors été mis en place sous le pilotage de la Direction des Ressources humaines de la DGT1. Ce groupe réunit des représentants :
- de chaque Direction générale ;
- de la Direction de la Formation du personnel (DGT1) ;
- de la Direction de la Communication interne (Secrétariat général)
- du Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SPMT) ;
- du Service social des Services du Gouvernement wallon;
- des organisations syndicales.
Ce groupe de travail a relevé la complexité de la thématique, tant sur le plan réglementaire que sur le plan humain.
En outre, le groupe était chargé par le CIC de s’inspirer de la Convention Collective de Travail n°100 (CCT 100), concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise.
À la lumière de ces divers éléments, le groupe a défini trois volets dans la mise en œuvre du plan de prévention des problèmes d’alcool au travail :
1. un volet communication basé sur une brochure ;
2. un volet formation pour la ligne hiérarchique ;
3. un volet procédure.
En ce qui concerne d’abord le volet communication, j’informe l’honorable membre qu’une brochure est en cours de finalisation. Elle est destinée à être distribuée à l’ensemble des membres du personnel du SPW, à tous les niveaux hiérarchiques. L’option retenue est de communiquer largement, non seulement pour ne pas stigmatiser les personnes souffrant de problèmes d’alcool, mais également pour diffuser l’information à toute personne potentiellement concernée par la thématique.
La brochure développera les attitudes à adopter face à une personne souffrant de problèmes de consommation d’alcool. Elle constituera le bon complément de la brochure « L’alcool : et vous, où en êtes-vous ? », laquelle permet à chaque travailleur de se situer par rapport à sa consommation d’alcool.
Elle rappellera ainsi les normes en vigueur au sein du SPW en matière de consommation d’alcool. Elle décrira les ressources disponibles pour toute personne confrontée à un problème d’alcool. La brochure développera aussi des propositions de procédure que peuvent initier les responsables hiérarchiques confrontés à un travailleur dont la qualité du travail est impactée par une consommation présumée d’alcool. Il ne s’agit pas, dans ce cas, de constater l’état d’ivresse, mais bien de se centrer sur les prestations professionnelles et d’éventuels dysfonctionnements dans leur réalisation.
Autre volet essentiel : la formation de la ligne hiérarchique. Ainsi, conjointement à la diffusion de la brochure, des formations à destination des responsables hiérarchiques seront organisées. En effet, beaucoup d’entre eux sont pris au dépourvu et ne savent pas toujours quelle position adopter en cas de consommation problématique d’alcool dans le chef d’un agent.
Ces formations permettront d’aborder de manière plus approfondie la problématique de l’alcool au travail, ainsi que les attitudes à adopter dans ces situations et les outils de prévention ou de remédiation à disposition des responsables.
Dernier volet dans la mise en œuvre du plan : les procédures. La politique de prévention inclut des propositions de procédure que peuvent initier les responsables hiérarchiques confrontés à un travailleur dont la qualité du travail est impactée par une consommation présumée d’alcool. Ces procédures sont développées dans la brochure et dans le cadre des formations destinées à la ligne hiérarchique.
Il ne s’agira pas, dans ce cas, de constater l’état d’ivresse, mais bien de se centrer sur les prestations professionnelles et d’éventuels dysfonctionnements dans leur réalisation. En effet, la hiérarchie ne dispose pas du pouvoir d’utiliser quelque moyen de contrôle que ce soit. Elle peut uniquement fonder ses actions sur le constat d’un dysfonctionnement du travailleur.
Les procédures proposées sont basées sur des démarches déjà éprouvées dans la pratique et ont fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.
Je signale enfin à l’honorable membre qu’il est prévu de procéder à une première diffusion large de la brochure dès la fin juin 2012 et d’initier le volet formations dès septembre 2012.
Par ailleurs, une évaluation des effets de la campagne de prévention sera menée ultérieurement.