Les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 515 (2011-2012) 1
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Question écrite du 16/05/2012
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
En sa réponse à la question écrite n°363, Monsieur le Ministre précisait que, en Wallonie, plus de 12 000 agriculteurs détiennent des animaux. Et d’ajouter que parmi ceux-ci, la plupart gèrent des infrastructures de stockage des engrais de ferme qui nécessiteraient une attestation de conformité.
Selon cette même réponse, il semblerait que la Direction du Développement Rural de la Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement ait délivré plus de 4 000 documents de conformité depuis 2007.
Selon un rapide petit calcul, il semble qu’un peu plus de 7 000 exploitations ne disposent pas d’une attestation relative à la conformité des infrastructures de stockage des effluents d’élevage en Wallonie.
Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ? Dans la négative, peut-il faire état, avec précision, de la situation actuelle ?
Le gouvernement dispose-t-il d’un agenda en la matière afin de régulariser la situation sur le terrain ? Quelle méthode, quel(s) moyen(s) va-t-il employer ?
Réponse du 11/06/2012
Je confirme qu’un peu plus de 7 000 exploitations agricoles de Wallonie ne détiennent pas d’attestation de conformité pour leurs infrastructures de stockage des engrais de ferme. Ces exploitations ne sont pas obligées de détenir ce document, elles sont donc dans la légalité.
Cependant, avec mon collègue le Ministre Henry et en concertation avec le secteur agricole, nous envisageons à l’avenir, que toutes les exploitations agricoles de Wallonie détentrices d’animaux soient en possession d’une attestation de conformité pour leurs infrastructures de stockage des engrais de ferme (notamment pour permettre un meilleur contrôle du respect des obligations en matière de stockage des engrais de ferme liées au Programme de Gestion durable de l’Azote en agriculture).