Le permis unique relatif à la nouvelle gare de Mons
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 774 (2011-2012) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 23/05/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A la faveur d’une réponse à une question orale le 13 mars 2012, Monsieur le Ministre précisait qu’une décision ministérielle concernant le permis unique relatif à la construction de la nouvelle gare de Mons devrait être notifiée pour le 10 mai 2012 au plus tard.
Une décision a-t-elle été prise ? Dans l’affirmative, quelle est la décision ministérielle ?
Par ailleurs, dans quel délai le Parlement wallon sera saisi de ce dossier en vertu du décret du 17 juillet 2008 ?
Réponse du 19/06/2012
Le permis unique relatif à la nouvelle gare de Mons a été délivré le 30 mai 2012 et transmis à l’administration pour notification aux parties concernées.
Il s’agit d’un octroi conditionnel.
Le dossier complet a été déposé au Greffe du parlement ce vendredi 01 juin 2012.