La réforme du CWATUPE
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 778 (2011-2012) 1
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Question écrite du 23/05/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Monsieur le Ministre précisait en ce début 2012 : « L’année 2012, l’année du concret » en pointant notamment l’arrivée imminente de la réforme du CWATUPE.
Les conclusions de l’évaluation par Perspective Consulting sont dorénavant déposées. Il y a donc lieu maintenant à rédiger le nouveau CWATUPE.
Quel est l’agenda du gouvernement ? Le parlement peut-il toujours compter sur l’annonce de Monsieur le Ministre d’en débattre fin 2012 ?
Réponse du 23/07/2012
Je remercie l’honorable Membre pour sa question.
Les propositions de modifications du CWATUPE seront présentées au Gouvernement dans le courant de l’été.
Le Parlement pourra en débattre à l’issue des travaux du Gouvernement wallon, des conseils consultatifs et du Conseil d’Etat, qui prendront nécessairement plusieurs mois.