L’état d’avancement des mesures prévues par le Ministère de M. le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées.

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• N° : 49 (2002-2003) 1

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• Question écrite du 16/06/2003

  • de TIBERGHIEN Luc
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics
  
  Le 20 février 2003, un communiqué du Gouvernement annonçait que, dans le cadre de l'Année européenne des personnes handicapées, la Région wallonne avait choisi le thème de l'accessibilité et qu'elle allait donc donner une nouvelle ampleur à sa politique d'intégration des personnes à mobilité réduite.
  
  Cette décision de la Région s'inscrit, d'une part, dans la logique de la Déclaration de Madrid qui sert de référence conceptuelle à l'action européenne. Les propositions d'actions de ladite Déclaration suggèrent, entre autres, que les pouvoirs publics gouvernent par l'exemple et, donc, n'étant pas seuls en cause, qu'ils prennent l'initiative dans les actions, notamment en renforçant les législations concernant l'accessibilité, afin de s'assurer que les personnes handicapées jouissent du même droit d'accès que les autres citoyens aux infrastructures publiques et sociales.
  
  D'autre part, l'action de la Région s'appuie sur la Conférence interministérielle des personnes handicapées et, plus particulièrement, sur les priorités dégagées par le groupe de travail “anti-discrimination” pour mettre en oeuvre le principe de “l'aménagement raisonnable”.
  
  C'est enfin une plate-forme régionale, reconnue, par la Commission européenne, qui est responsable de la gestion administrative du subventionnement.
  
  C'est dans ce contexte fort précis qu'un groupe de travail transversal travaillant sur le thème de l'accessibilité s'est mis en place au sein du Gouvernement wallon et a, entre autres, examiné les nouvelles mesures proposées par les différents cabinets.
  
  De façon générale, le Gouvernement wallon ayant proposé que chacun de ses membres fasse évaluer à l'aide de l'Indice Passe-Partout l'accessibilité de son cabinet et y apporte les solutions nécessaires suivant le concept d' “aménagement raisonnable”, Monsieur le Ministre pourrait-il me dire ce qu'il en est de cette évaluation et des aménagements éventuels de son propre cabinet ?
  
  Pour ce qui concerne sa propre contribution ministérielle à l'Année 2003 des personnes handicapées, Monsieur le Ministre a proposé de réaliser des fiches techniques relatives à l'accessibilité aux infrastructures sportives, et même une série de fiches propres à des disciplines sportives adaptées. Par ailleurs, des dispositifs sonores améliorant la traversée des piétons sur les voiries régionales et en zone urbaine devraient être mis en place. Enfin, une collaboration devrait être instaurée avec le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie et le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique pour que soit envisagée l'amélioration de la qualité
  
  du volet “piétons/personnes à mobilité réduite” dans les plans communaux de mobilité (PCM).
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il, alors que nous sommes à mi-chemin de l'Année des personnes handicapées, dresser un état d'avancement de ces diverses mesures ?
  

• Réponse provisoire du 26/06/2003

  • de DAERDEN Michel
  
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, je l'informe que j'ai sollicité mon administration afin d'obtenir des informations précises à ses questions.
  
  Je ne manquerai pas de lui faire parvenir une réponse définitive dès que ces renseignements m'auront été communiqués.