Les participations des intercommunales
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 308 (2011-2012) 1
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Question écrite du 29/05/2012
- de HAZEE Stéphane
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le CDLD dispose, en son article L1512-5, que les intercommunales peuvent prendre des participations au capital de toute société lorsqu’elles sont de nature à concourir à la réalisation de leur objet social.
Quelle est l’ampleur de telles participations ?
Monsieur le Ministre peut-il, pour chaque intercommunale active en Région wallonne, nous communiquer la liste de ces participations ?