L'état d’avancement des mesures prévues par le ministère de Monsieur le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées.
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- N° : 17 (2002-2003) 1
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Question écrite du 16/06/2003
- de TIBERGHIEN Luc
- à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
Le 20 février 2003, un communiqué du Gouvernement annonçait que, dans le cadre de l'Année européenne des personnes handicapées, la Région wallonne avait choisi le thème de l'accessibilité et qu'elle allait donc donner une nouvelle ampleur à sa politique d'intégration des personnes à mobilité réduite.
Cette décision de la Région s'inscrit, d'une part, dans la logique de la Déclaration de Madrid qui sert de référence conceptuelle à l'action européenne. Les propositions d'actions de ladite Déclaration suggèrent, entre autres, que les pouvoirs publics gouvernent par l'exemple et, donc, n'étant pas seuls en cause, qu'ils prennent l'initiative dans les actions, notamment en renforçant les législations concernant l'accessibilité, afin de s'assurer que les personnes handicapées jouissent du même droit d'accès que les autres citoyens aux infrastructures publiques et sociales.
D'autre part, l'action de la Région s'appuie sur la Conférence interministérielle des personnes handicapées et, plus particulièrement, sur les priorités dégagées par le groupe de travail “anti-discrimination” pour mettre en oeuvre le principe de “l'aménagement raisonnable”.
C'est enfin une plate-forme régionale, reconnue, par la Commission européenne, qui est responsable de la gestion administrative du subventionnement.
C'est dans ce contexte fort précis qu'un groupe de travail transversal travaillant sur le thème de l'accessibilité s'est mis en place au sein du Gouvernement wallon et a, entre autres, examiné les nouvelles mesures proposées par les différents cabinets.
De façon générale, le Gouvernement wallon ayant proposé que chacun de ses membres fasse évaluer à l'aide de l'Indice Passe-Partout l'accessibilité de son cabinet et y apporte les solutions nécessaires suivant le concept d' “aménagement raisonnable”, Monsieur le Ministre pourrait-il me dire ce qu'il en est de cette évaluation et des aménagements éventuels de son propre cabinet ?
Il apparaissait au vu du communiqué du 20 février 2003 qu'aucune mesure spécifique n'était envisagée pour le ministère de Monsieur le Ministre. Peut-il néanmoins me dire s'il a, depuis lors, pris quelques initiatives en ce domaine ?
Réponse du 08/07/2003
Je souhaite répondre à l'honorable Membre qu'en ce qui concerne l'accessibilité de mon cabinet aux personnes handicapées, je me suis surtout intéressé aux futurs bâtiments que nous allons occuper prochainement. Les nouveaux bâtiments sont systématiquement prévus pour l'accessibilité aux personnes handicapées et font, selon mes informations, l'objet d'une évaluation de l'indice Passe-Partout.
Pour ce qui concerne mes administrations, les bâtiments publics (Centres régionaux de l'agriculture et les cantonnements de la Division nature et forêts), il est tenu compte, lors de chaque projet ou d'aménagement, de l'accessibilité, et des propositions sont soumises lors des comités de concertation.
Enfin, je dois souligner les efforts effectués par mes services pour permettre l'accessibilité aux sites naturels. Actuellement, vingt-cinq promenades sont aménagées pour permettre aux personnes moins valides de pouvoir profiter de notre patrimoine naturel. Ces promenades sont constamment évaluées par un groupe de travail auquel participent les associations représentatives de personnes handicapées. Ces promenades sont également décrites sur le site Internet de la DGRNE et peuvent être évaluées à tout moment par les utilisateurs.
Je ne peux terminer cette réponse sans oublier les efforts effectués par mon collègue Michel Daerden et moi-même pour permettre aux pêcheurs handicapés de se déplacer avec leur véhicule sur les chemins de halage pour arriver facilement à leur lieu de pêche et transporter leur matériel.