La position de COARM concernant le Qatar et l'Arabie saoudite et ses conséquences en Wallonie
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 115 (2011-2012) 1
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Question écrite du 11/06/2012
- de TIBERGHIEN Luc
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
J'avais interrogé Monsieur le Ministre-Président le 23 mars dernier en séance publique du parlement sur « les décisions de la Wallonie en matière d'exportations d'armes vers le Qatar et l'Arabie saoudite ». Le 9 mars 2012, la Wallonie avait en effet interdit les licences d’exportation d’armes légères et de petit calibre vers le Qatar et l'Arabie Saoudite ; cette décision avait ensuite été suspendue le 20 mars dans l’attente de la position de COARM(1).
Monsieur le Ministre-Président m'avait à l’époque répondu : « Par prudence, nous avons décidé de questionner nos partenaires européens dans le cadre de COARM. Il devrait nous rendre une position d'ici la fin du mois d'avril. Avant de statuer, nous attendons évidemment d'avoir des indications de COARM, ce qui me semble, dans les circonstances actuelles, la position la plus sage que nous puissions adopter. ».
Je voudrais à présent, d’une part, connaître la position de COARM et ses motivations et, d’autre part, savoir quelles ont été ou quelles sont les conséquences de cette position sur les décisions wallonnes en matière d'exportations d'armes vers le Qatar et l'Arabie saoudite.
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(1) Groupe de travail sur l'exportation des armes conventionnelles dont l'objectif est de coordonner les exportations vers les pays tiers
Réponse du 26/06/2012
Comme annoncé dans ma réponse à la question de l'honorable membre du mois de mars dernier, la Belgique a demandé d’aborder la question de l’exportation vers l’Arabie Saoudite et le Qatar dans le cadre d’un tour de table UE, lors d’une réunion du Groupe Coarm (Conseil européen).
Les délégations ont répondu qu’il semble qu’il n’y ait pas de preuve actuellement de détournement d’armes en provenance de l’Union européenne par le Qatar vers la Syrie.
Il n’y a donc pas de position de principe de non exportation prise par nos partenaires européens.
En conséquence de cette réponse, les dossiers concernant l’exportation vers ces pays continuent à être traités en fonction de l’état de la jurisprudence européenne et des 8 critères du code de conduite européen.
Dans la mesure où les partenaires européens, comme nous, resteront probablement particulièrement attentifs à ces destinations, et dans la mesure où la jurisprudence européenne a une importance clé dans nos décisions, on peut être sûr que la plus grande prudence est adoptée dans le traitement de ces dossiers.