La redevance de voirie applicable à l'électricité
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 618 (2011-2012) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 13/06/2012
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Quelle est la recette globale issue de la perception de la redevance de voirie applicable à l’électricité ?
Réponse du 04/07/2012
En 2011, le montant global de la redevance de voirie versée aux communes était de 41 844 529,25 euros.