La rédaction du nouveau CWATUPE
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 857 (2011-2012) 1
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Question écrite du 29/06/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 19 juin 2012, à la faveur d’une question orale en Commission de l’environnement du Parlement wallon, Monsieur le Ministre précisait que le gouvernement avait passé un marché de gré à gré avec un avocat spécialisé en vue de rédiger un nouveau CWATUPE. L’ampleur de la mission est estimée à 500 heures de travail.
Quel est le budget dédié à cette mission ?
Réponse du 26/09/2012
Une première estimation a conduit à un engagement de 110 000 euros.