La publicité des avis de la CRAT
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 1 (2012-2013) 1
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Question écrite du 19/09/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 5 juillet 2012, le gouvernement décidait de rendre public les avis de la CRAT.
Cette décision est-elle rendue effective sur le terrain ? Dans l’affirmative, selon quelles modalités ?
Ayant essayé d’obtenir un de ces avis, je n’ai pas eu la possibilité de télécharger ou de consulter par internet ce type de document. Or, depuis le 5 juillet 2012, la CRAT s’est réunie à plusieurs reprises et a remis plusieurs avis.
Quel est le planning mis en place par le gouvernement en vue de rendre accessible au public (via internet par exemple) l’ensemble des avis de la CRAT ?
Réponse du 11/10/2012
Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai formulée à sa question écrite n°1010, qui portait sur le même objet.