La réforme du CWATUPE
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 3 (2012-2013) 1
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Question écrite du 19/09/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A la faveur d’une interview accordée à L’Avenir, Monsieur le Ministre précisait que la réforme du CWATUPE serait débattue au sein du Parlement en 2013. Monsieur le Ministre ajoutait également que le « timing est serré ».
Lors de la présentation de la méthodologie de la réforme du CWATUPE au Parlement en mai 2010, les échéances étaient les suivantes : évaluation terminée pour fin 2011 et réforme adoptée pour fin 2012.
A l’heure actuelle, l’échéance de 2013 semble être compromise. Comment expliquer cette situation ? Quelle est la justification de ce « timing serré » par rapport à 2013 ?
Pendant cette réflexion, toute réforme – même partielle – est exclue. Est-ce tenable vis-à-vis de certains projets bloqués faute de règles lisibles ?
Enfin, quel est le nouveau planning du gouvernement sur ce sujet ?
Réponse du 06/12/2012
La question de l’honorable membre trouve réponse dans mon intervention en séance de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du Parlement wallon du 6 novembre 2012 suite à l’interpellation de Monsieur le Député Edmund Stoffels sur la réforme du CWATUPE à laquelle l’honorable membre s’est joint.