Le financement alternatif
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 49 (2012-2013) 1
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Question écrite du 23/11/2012
- de BORSUS Willy
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le 24 avril 2008, le Gouvernement wallon a approuvé une série de projets soutenus via un financement alternatif.
Il s’agissait d’investissements concernant des bâtiments à usage public.
Il semble que plusieurs porteurs de projets n’aient pas mené à bien ceux-ci au moment d’écrire ces lignes.
Puis-je dès lors demander à Monsieur le Ministre un état des lieux de la situation ?
Par ailleurs, une entité communale renonçant à porter elle-même un projet pourrait-elle être autorisée à le transférer vers une autre structure, par exemple une intercommunale, pour le mener à bien ?