Le projet d'un centre de traitement de terres polluées sur le site de Carsid
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 182 (2012-2013) 1
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Question écrite du 29/11/2012
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La filiale « diversification » de Duferco Belgium a annoncé sa volonté de créer un centre de traitement des terres polluées sur une partie du site de Carsid, sur un terrain de six hectares en bord de Sambre.
L'investissement s'élèverait à quelque 4 millions d'euros pour lancer cette nouvelle activité.
Selon les informations parues dans la presse, la Ville de Charleroi et la Région wallonne ont été conviées à une première réunion d'information, à l'instar des riverains.
Une étude d'incidences vient d'être confiée au bureau Arceo de Mons et les dirigeants de Duferco envisageraient d'introduire les demandes de permis nécessaires dans le courant du premier trimestre 2013.
Selon l'article 127 du CWATUPE, si le projet se révèle être d'utilité publique, la Région wallonne sera l'autorité compétente. Qu'en est-il Monsieur le Ministre ? La Région wallonne est-elle l'autorité compétente dans ce dossier ? Un fonctionnaire délégué a-t-il été désigné pour rendre un avis sur le projet ?
Monsieur le Ministre peut-il nous en dire davantage sur les tenants et les aboutissants de ce projet ? Quelle quantité de déchets serait traitée ? Duferco affirme avoir fait breveter une technique permettant de traiter les déchets de manière thermique.
Monsieur le Ministre peut-il nous en dire plus ? S'agit-il d'un brevet européen ? Combien d'emplois pourraient être créés ?
Réponse du 10/01/2013
Vu le prescrit de l’article 174bis, 3° du CWATUPE et compte tenu de la jurisprudence du CE, si le demandeur démontre l’utilité publique du projet, la demande sera traitée sur la base de l’article 127 du Code.
Conformément au prescrit de l’article 3 du Code c’est le fonctionnaire délégué de la direction de Charleroi qui est compétent pour instruire la demande.
La capacité annuelle annoncée du site est de 200 000 tonnes.
Des informations communiquées, le traitement thermique prévu serait celui de la « thermopile », dont le brevet aurait été acquis par DUFERCO à la société DEEP GREEN.