Les rémunérations de toute nature afférentes aux divers mandats exercés dans les intercommunales dont au moins une commune de l’arrondissement "Tournai-Ath-Mouscron" est partie prenante.
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- N° : 47 (2002-2003) 1
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Question écrite du 22/08/2003
- de TIBERGHIEN Luc
- à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Dans le contexte général de la transparence démocratique des institutions publiques, et particulièrement des Intercommunales, je vous ai déjà interrogé par écrit, vous demandant de me fournir pour chacune des Intercommunales dont au moins une commune de l'arrondissement Tournai-Ath-Mouscron est partie prenante, la liste des rémunérations - indemnités, jetons de présence et autres allocations - des différents mandats, de président, de vice-président, d'administrateur, de commissaire, etc.
Les données fort complètes que vous m'aviez fournies en décembre 2000 ont probablement subi un certain nombre de modifications depuis ce moment, notamment en raison de la mise en place des nouveaux conseils communaux en janvier 2001.
C'est pourquoi je vous interroge à nouveau ce jour afin d'obtenir un tableau actualisé des rémunérations afférentes à l'ensemble des mandats exercés au sein des intercommunales susvisées.
Réponse du 12/09/2003
L'honorable Membre voudra bien trouver, ci-joint, un tableau actualisé en fonction des données communiquées par l'ensemble des intercommunales dont au moins une commune de l'arrondissement de “Tournai-Ath-Mouscron” est partie prenante.