Le Plan de prévention de la légionellose
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 266 (2012-2013) 1
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Question écrite du 16/01/2013
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement wallon prépare un plan d'actions pour mieux prévenir la légionellose, plan dont la coordination a été confiée à la Cellule permanente environnement-santé au sein du Service public de Wallonie.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état d'avancement de la réflexion en la matière ? En septembre 2012, il m'indiquait que les résultats des groupes de travail mis en place sur cette thématique n'étaient pas attendus avant la fin de l'année dernière. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Les conclusions de ces groupes de travail sont-elles finalisées ? Dans l'affirmative, Monsieur le Ministre peut-il nous les présenter ? Dans la négative, quand les conclusions seront-elles rendues et quelles sont les orientations qui se dégagent pour l'heure de leurs travaux ?
Les infrastructures prioritaires ont-elles été identifiées ? Dans l'affirmative, quelles sont-elles ? Les mesures à prendre pour mieux prévenir le développement des légionelles ou prévenir la légionellose une fois la présence de ces bactéries détectée ont-elles été définies et, si oui, quelles sont-elles ? Les mesures à prendre lors de l'apparition d'un cas de légionellose ont-elles été déterminées ?
Les acteurs concernés souhaitent des balises, des normes et des procédures claires articulant les rôles des différents intervenants. Qu'en est-il à cet égard ?
Enfin, le Conseil supérieur de la santé a préconisé de prévoir une norme et un contrôle périodique de la charge en legionella pour certaines institutions présentant une installation collective d'eau chaude. Que ressort-il des groupes de travail en la matière ? De tels normes et contrôles sont-ils en préparation ?
Réponse du 24/06/2013
L’élaboration d’un plan d’action en matière de lutte contre les légionelles a été décidée par le Gouvernement wallon à l’occasion de la révision des conditions d’exploitation relatives aux bassins de natation. Ces derniers, pas moins de 250 établissements classés, font l’objet depuis plusieurs années maintenant d’un plan de surveillance.
Les actions à développer ont été discutées dans des groupes de travail mis en place par la Cellule permanente environnement santé et auxquels participent différents acteurs concernés par la problématique, en ce compris de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les travaux doivent se poursuivre courant de l’année 2013.
Un large consensus est observé dans les groupes de travail sur la nécessité de ne pas la restreindre aux seuls bassins de natation ou tours de refroidissement, mais de l’élargir à d’autres établissements à risque, dès lors que les établissements comportent une installation d’eau pouvant produire des aérosols d’eau chaude. Une liste non exhaustive d’établissements a été dressée, relevant notamment des soins de santé, de l’hébergement touristique, du sport, du commerce et du loisir. Elle rejoint la liste des institutions énumérées dans l’avis du Conseil supérieur de la Santé auquel l'honorable membre fait référence (i), pour les établissements relevant des compétences régionales.
La détermination de la base juridique appropriée reste une question pendante, différentes options étant envisageables parmi lesquelles l’établissement préalable d’un décret cadre en matière d’environnement santé pour lequel des réflexions ont été lancées et un marché de services attribué. Je rappellerai à l'honorable membre qu’à cet égard, en Flandre, l’arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public a été pris sur la base du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive.
Sur le fond, les groupes de travail suggèrent parmi d’autres mesures la définition de niveaux de référence de la bactérie dans les installations, à l’instar de ce que prévoient les nouvelles conditions d’exploiter les bassins de natation, et l’imposition d’une analyse des risques et d’un plan de gestion pour les établissements présentant un niveau de risque important. Un cadastre des établissements rendu accessible aux inspecteurs d’hygiène est également suggéré.
Indépendamment du cadre réglementaire, l’information et la sensibilisation des acteurs sont indispensables. La CPES a inscrit dans son plan de travail 2013-2014 l’élaboration d’un guide pratique en matière de légionelles, en complément des règles de bonnes pratiques éditées par le Centre scientifique et technique de la construction (CTSC) en matière de conception, construction et maintenance des installations.
Enfin, considérant l’importance de disposer de méthodes de mesure solides des légionelles, j’ai chargé l’ISSeP de poursuivre en 2013 - dans le cadre de sa mission de laboratoire de référence - des recherches dans le but de réduire les incertitudes de mesure (ii).
(i) Avis 4870/juin 2000 du Conseil Supérieur d’hygiène. Sont cités : piscines, hôpitaux, maisons de repos et de soins, hôtels, écoles, internats, casernes, prisons, beauty farms, centres récréatifs, jardins botaniques tropicaux, etc.
(ii) Mise au point de la mesure des legionelles par PCR (Polymerase Chain Reaction , méthode basée sur l’ADN de la bactérie) et comparaison des milieux de cultures utilisés (méthode classique) par nos laboratoires pour déterminer les plus sélectifs.