La composition de la Commission régionale d'aménagement du territoire
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 506 (2012-2013) 1
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Question écrite du 14/03/2013
- de JAMAR Hervé
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En date du 31 janvier dernier, le gouvernement a nommé, pour une période de 5 ans, les membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l’aménagement du territoire.
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer cette composition ?
La dernière composition de la CRAT a été adoptée par le Gouvernement le 31 janvier 2013 et publiée au Moniteur belge du 11 février 2013.
J’ai l’honneur de transmettre cet arrêté en annexe.