Le cadre de référence éolien et la cartographie des vents
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 785 (2012-2013) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 24/06/2013
- de EERDEKENS Claude
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Monsieur le Ministre a pensé qu'une enquête publique sera organisée à ce propos.
Quelle sera la nature de cette enquête publique ?
Quand sera-t-elle organisée et par qui ?
Quels seront les documents soumis à la consultation des pouvoirs locaux et de la population ?
Réponse du 17/07/2013
Je me permets de renvoyer l’honorable membre aux réponses fournies aux questions écrites 695 et 753, respectivement de Messieurs Willy Borsus et Hugues Bayet.