L'élaboration du contrat de gestion de la SPAQuE
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 910 (2012-2013) 1
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Question écrite du 18/07/2013
- de JAMAR Hervé
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En date du 13 juin 2013, le Gouvernement wallon a approuvé la note et la note d’orientation relatives à l’élaboration du contrat de gestion de la SPAQuE.
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer copie de ces notes ?
L'honorable membre trouvera en annexe les documents demandés.