Suites données aux Assises des Travaux publics et de la voirie.

• Session : 2003-2004
• Année : 2004
• N° : 33 (2003-2004) 1

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• Question écrite du 20/01/2004

  • de TIBERGHIEN Luc
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  Comme suite aux Assises des travaux publics et de la voirie qui se sont tenues en 2002, le Gouvernement wallon a chargé Monsieur le Ministre en juin 2003 d'étudier, conjointement avec M. le Ministre Michel, la mise en oeuvre d'une série de propositions touchant à :
  
  - l'amélioration de la programmation des investissements par l'établissement de plans pluriannuels et par la simplification et l'harmonisation des procédures;
  - la promotion du système d'appel d'offres pour les marchés publics;
  - la constitution plus opérationnelle des dossiers d'adjudication ou d'appel d'offres et, de manière générale, la fixation de dates précises de démarrage, d'arrêt et de reprise des travaux;
  - la fixation de délais de rigueur pour les différents services et pour les autorités concernés par les procédures;
  - la possibilité d'éviter les dérogations aux délais de publicité légaux ainsi qu'au cahier des charges RW 99;
  - l'information et l'accès aux marchés publics, la simplification de la sélection qualitative des entrepreneurs;
  - le paiement de plein droit des intérêts de retard;
  - la commission des litiges;
  - la clarification de l'application de la réglementation relative à la sécurité des chantiers.
  
  J'aimerais savoir où en est l'étude de chacune des propositions.
  
  Monsieur le Ministre a d'ailleurs été personnellement chargé d'étudier la mise en oeuvre de propositions relatives :
  
  - à la révision de la fiscalité régionale liée à la mobilité - en concertation avec M. le Ministre José Daras;
  - à l'extension des mécanismes de financement alternatif mis en oeuvre par la SPGE et la Sofico.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir quel est l'état d'avancement de l'étude de chacune de ces propositions ?
  
  
  
  
  

• Réponse provisoire du 02/02/2004

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à l'honorable Membre, j'ai l'honneur de l'informer que j'ai sollicité mon administration afin d'obtenir des informations précises à sa question.
  
  Je ne manquerai pas de lui faire parvenir une réponse définitive dès que ces renseignements m'auront été communiqués.