Les modifications du décret ADL
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 19 (2013-2014) 1
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Question écrite du 01/10/2013
- de JAMAR Hervé
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
En date du 18 juillet 2013, le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture le projet de décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux Agences de développement local.
Peut-il déjà m’indiquer en quoi consistent les modifications apportées ?