L'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Donceel
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 66 (2013-2014) 1
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Question écrite du 19/11/2013
- de JAMAR Hervé
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
Chaque année, le budget de la Région wallonne réserve un crédit destiné à couvrir les dépenses en matière de subsides et aides diverses.
Madame la Ministre pourrait-elle me communiquer, pour cette législature, la liste et la hauteur des subsides et aides diverses octroyés dans le cadre de ses attributions pour la commune de Donceel ?
Pourrait-elle effectuer une ventilation par année budgétaire et département ?
Réponse du 06/01/2014
Aucune subvention n’a été octroyée dans le cadre de mes compétences à la commune de Donceel et ce, depuis 2009.