Le rapport d'évaluation du dispositif Airbag
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 119 (2013-2014) 1
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Question écrite du 20/11/2013
- de JAMAR Hervé
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
En date du 5 septembre dernier, le gouvernement a pris acte du rapport d’évaluation sur la première année de mise en œuvre du dispositif Airbag.
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer une copie de ce rapport et les conclusions qu'il en tire sur la pertinence de la mesure ?