Le Snow Games
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- N° : 357 (2013-2014) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 30/01/2014
- de BAYET Hugues
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Je souhaiterais revenir sur le dossier du Snow Games. En effet, je persiste à croire que le remblaiement des carrières ne se fait ni dans la transparence ni dans toutes les bonnes règles de droit environnemental.
En commission, le 21 janvier dernier, Monsieur le Ministre m'indiquait : "suite à une décision de justice défavorable à la Wallonie dans le dossier « Snow Games », la responsable de l'URP a demandé à ses agents d'attendre 2014 avant de relancer d'éventuelles procédures, si de nouvelles infractions devaient être constatées".
Des déversements ont-ils eu lieu dans les carrières en janvier 2014 ? Le cas échéant, y a-t-il eu des contrôles sur les matières utilisées et qu'ont-ils donné ?
Réponse du 16/04/2014
En réponse à sa précédente question sur le sujet, j’ai signalé à l’honorable Député que de nouvelles investigations seraient menées en 2014 par l’URP dans le dossier Snow Games.
Je peux vous confirmer cet engagement mais vous comprendrez qu’il n’y a pas lieu ici de débattre du planning des interventions programmées par l’URP. Il s’agit de missions de police qui demandent de la discrétion.