Les statistiques en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
- Session : 2003-2004
- Année : 2004
- N° : 26 (2003-2004) 1
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Question écrite du 13/04/2004
- de de LAMOTTE Michel
- à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
Monsieur le Ministre pourrait-il nous faire part des statistiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire concernant les affaires traitées au cours des années 2002 et 2003 et nous indiquer, par province :
- combien de demandes de permis ont été introduites;
- combien de permis ont été délivrés en premier ressort;
- combien de permis ont fait l'objet de recours;
- parmi ces recours, combien de permis ont été confirmés;
- combien de permis ont été réformés;
- quel est le nombre de permis refusés par les communes en premier ressort qui ont finalement été délivrés sur recours par lui ?
Enfin, parmi les demandes de permis, Monsieur le Ministre peut-il nous préciser combien portaient sur des installations relatives à l'implantation de pylônes pour antennes GSM et quelle est la ventilation entre permis accordés et refusés par les autorités communales et par ses services ?
Réponse du 06/07/2004
En réponse à sa question, j'ai l'honneur d'apporter à l'honorable Membre les précisions suivantes.
1. Demandes de permis introduites pour 2002 et 2003 :
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Mons (H1) Charleroi (H2) Wavre (BW) Arlon (Lux) Namur Liège 1 Liège 2
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2002 4.276 3.827 4.232 3.428 4.381 4.517 3.710
2003 4.032 3.884 4.504 3.343 4.841 4.402 4.176
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2. Nombre de permis délivrés en premier ressort :
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Mons (H1) Charleroi (H2) Wavre (BW) Arlon (Lux) Namur Liège 1 Liège 2
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2002 4.089 3.474 4.015 3.300 4.135 4.354 3.629
2003 3.804 3.502 4.222 3.192 4.562 4.243 4.037
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3. Nombre de permis ayant fait l'objet d'un recours :
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Mons (H1) Charleroi (H2) Wavre (BW) Arlon (Lux) Namur Liège 1 Liège 2
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2002 187 353 217 128 246 163 81
2003 228 382 282 151 279 159 139
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Les réponses aux autres questions posées ne sont pas possibles à ce stade, l'extraction de ce type de données nécessiterait la création de nouvelles requêtes sur le logiciel de gestion de l'administration, ce qui doit encore faire l'objet d'investissements.