Incidence de la révision générale des barèmes (R.B.B.) sur les pensions de fonctionnaires des pouvoirs locaux.
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- N° : 23 (1999-2000) 1
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Question écrite du 29/06/2000
- de BERTOUILLE Chantal
- à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique