L'entretien des pistes cyclables
- Session : se2014
- Année : 2014
- N° : 50 (se2014) 1
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Question écrite du 17/09/2014
- de KNAEPEN Philippe
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Dans divers endroits de Wallonie et en particulier le long des vieilles voiries « nationales », on note un flagrant manque d'entretien des pistes cyclables. Ces dernières sont parfois même fortement dégradées au point d'en devenir inutilisables.
De mes informations, il semble qu'une convention est possible entre le SPW et les communes désireuses d’entretenir ces pistes cyclables.
Mes questions sont donc les suivantes.
Quels sont les droits et obligations d'une commune qui a une telle convention avec le SPW ?
Combien de communes ont des conventions de cette nature avec le SPW ?
Quand une convention existe, qui est responsable en cas d'accident ?
Il semble aussi qu’en plus du manque d'entretien, les panneaux de signalisation et le marquage au sol annonçant les pistes cyclables sont inexistants à beaucoup d’endroits.
Qui doit assurer la signalisation ? Qui doit assurer le marquage au sol ? Quelles sont les possibilités pour le SPW de faire respecter les termes de la convention ? Que fait le SPW si un partenaire de la convention ne respectait pas cette dernière ? Monsieur le Ministre peut-il me dire si un plan de réfection de ces pistes cyclables est prévu ?
Réponse du 08/10/2014
J'informe qu’il n’existe pas actuellement de conventions signées avec les communes pour l’entretien des pistes cyclables.
Cependant, certaines communes interviennent sur des pistes cyclables régionales pour du brossage dans la continuité des aménagements communaux. En effet, mes services ne disposent toujours pas de matériel adapté au brossage des pistes cyclables et les budgets d’entretien actuels ne permettent nécessairement pas de prévoir de brossages. C’est la raison pour laquelle des partenariats existent localement.
Au niveau de la signalisation, celle-ci incombe à la Région ainsi que les marquages au sol. Concernant ces derniers, les travaux sont effectués dans le cadre des baux de marquage.
Par ailleurs, conformément à la Déclaration de politique régionale, pour chaque nouveau projet ou réfection de voiries mon administration évalue la pertinence de la prise en compte des cyclistes. Les schémas directeurs cyclables des directions territoriales des routes, actualisés sous la précédente législature, constituent un outil d’aide à la décision en la matière.