Le transfert aux Régions des budgets de la politique des grandes villes
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 48 (2014-2015) 1
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Question écrite du 09/10/2014
- de KNAEPEN Philippe
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Des incertitudes pèsent sur l’utilisation des moyens en provenance de l’État fédéral, dans le cadre de la régionalisation de la politique des grandes Villes.
Jusqu’ici, ces moyens représentaient une enveloppe de quelque 54 millions, dont deux tiers transférés aux régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles), soit 36 millions.
Un nombre important de structures comme, par exemple, la Maison pour association de Marchienne-au-Pont attendent donc le budget 2015 du nouveau Gouvernement wallon pour savoir de quoi sera fait leur futur.
La question des financements des années futures est aussi en question.
Monsieur le Ministre peut-il me dire quel budget était alloué à la Ville de Charleroi dans le cadre de la PGV ?
Peut-il m’assurer que des projets tels que la Maison pour association de Marchienne-au-Pont disposeront toujours des moyens budgétaires pour pouvoir continuer l’ensemble des projets engagés sous leur coupole ?
Est-il vrai que l’essentiel des moyens régionalisés dévolus à la politique des grandes Villes devrait se concentrer sur le financement des structures existantes, au détriment des investissements (rénovation de logements, équipements et infrastructures) ?
Réponse du 28/05/2015
La politique des grandes villes est effectivement partiellement régionalisée.
Et les moyens transférés en 2015 (13,2 mios d’euros) serviront uniquement à ajuster l’encours.
En 2014, d’après les documents d’information transmis par le SPP Intégration sociale, le montant attribué à Charleroi s’élèverait à 6.976.924 euros répartis en 4.292.424 euros en investissements, 2.176.500 euros en personnel et 508.000 euros en fonctionnement.
Pour 2015, le Gouvernement wallon a dégagé un budget complémentaire pour maintenir les subventions en personnel et prendre en charge des frais de fonctionnement.
Quant à de nouveaux investissements, ils pourront à nouveau être programmés dès résorption de l’encours. J’espère que des moyens d’action pourront être dégagés dès 2017.