Les dossiers de rénovation et d'aménagement des grandes infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le CRAC
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 100 (2014-2015) 1
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Question écrite du 11/02/2015
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Monsieur le Ministre a récemment transmis à notre groupe politique la liste des petites infrastructures sportives ayant reçu un accord de subvention en 2014, et ce, avant l’ajustement budgétaire.
Pourrions-nous recevoir, afin de compléter notre information, la liste de l’ensemble des dossiers de grandes infrastructures déposés à l'administration en 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 afin de pouvoir bénéficier d’un financement alternatif ?
Toujours dans le cadre des grandes infrastructures, pourrions-nous obtenir également pour les mêmes années la liste des dossiers acceptés par le prédécesseur de Monsieur le Ministre ou par ses soins ?
Enfin, pourrions-nous avoir la liste des dossiers toujours d’actualité en attente de l'accord de Monsieur le Ministre en ce début d’année 2015?
Réponse provisoire du 17/03/2015
J’ai bien pris connaissance de la question écrite n°100 relative à la rénovation et l'aménagement des infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le CRAC.
Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Infrasports s’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.
L'honorable membre trouvera en annexe la liste des dossiers soutenus par infrasports (PIC, PIP, SR, GIS) de 1999 à 2014