Les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 102 (2014-2015) 1
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Question écrite du 11/02/2015
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Monsieur le Ministre a transmis récemment à notre groupe politique la liste des petites infrastructures sportives ayant reçu un accord de subvention en 2014, et ce, avant l’ajustement budgétaire.
Lors de l’ajustement budgétaire, il a augmenté considérablement les crédits d’engagements dédiés aux pouvoirs locaux et aux associations sportives (+ 8.471.000 euros) afin de pouvoir, selon lui, rencontrer une large partie des demandes en attente.
Mes questions sont aujourd’hui les suivantes.
D’une part, Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la liste des dossiers engagés et liquidés en 2014 après l’ajustement budgétaire ?
D’autre part, au niveau des engagements, pourrait-il me transmettre la liste des dossiers ayant déjà reçu l’accord de l’Inspection des finances et étant maintenant en attente de sa signature ?
Enfin, en dehors de l’année 2014 le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait pour habitude d’engager les nouveaux dossiers de manière trimestrielle. A-t-il déjà pu adopter une ligne de conduite à ce niveau ? Quel est le rythme retenu ?
Réponse provisoire du 17/03/2015
J’ai bien pris connaissance de la question écrite n°102 relative à la rénovation et l'aménagement des infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives.
Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Infrasports s’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.
L'honorable membre trouvera en annexe la liste des dossiers soutenus par infrasports (PIC, PIP, SR, GIS) de 1999 à 2014