L'achat de fleurs de circonstance au sein des cabinets minsitériels
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 383 (2014-2015) 1
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Question écrite du 20/03/2015
- de KNAEPEN Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Monsieur le Ministre a-t-il l’amabilité de me communiquer la procédure appliquée au sein de son cabinet pour l’achat de fleurs de circonstance et me transmettre la liste des fournisseurs auxquels il fait appel ?
Existe-t-il une procédure bien précise pour choisir lors de quelles circonstances il envoie des fleurs ?
Je souhaiterais disposer du volume des commandes déjà réalisées en 2015, ainsi qu’en 2014, détaillé par fournisseur.
Monsieur le Ministre pourrait-il également m’indiquer selon quel type de mise en concurrence ces commandes sont effectuées ?
Réponse du 15/04/2015
Le cabinet de Monsieur le Ministre intervient dans l’envoi de fleurs pour des circonstances découlant directement de l’exercice de la fonction ministérielle et ayant un caractère officiel, par exemple:
- les manifestations ou commémorations officielles en présence du ministre ou de son représentant ;
- le décès d’une personnalité du monde politique, sportif, économique, culturel ou de la société civile belge ou étrangère ayant un lien avec la Wallonie ;
Il intervient aussi pour les événements de la vie des agents du cabinet, par exemple :
- le mariage d’un membre du cabinet ;
- une naissance chez un membre du cabinet ;
- le décès d’un membre du cabinet ou d’un de ses parents jusqu’au premier degré.
Une liste non exhaustive a été établie au sein du cabinet afin de déterminer les situations les plus courantes génératrices de ce type de dépenses et le montant y afférent.
Le montant total des commandes du cabinet de Monsieur le Ministre pour l’année 2014 a été de 40,00 euros pour une gerbe achetée auprès du funérarium Jacquemin-Dubuisson à Perwez, ce dans le cadre du décès d’un parent d’un membre du cabinet.
Aucune dépense de ce type n’a encore été enregistrée en 2015 à la date de la question.
Ces commandes ont été passées conformément à la loi sur les marchés publics du 15 juin 2006, article 26.