L'adhésion de la SWL à l'ASBL SMALS
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 539 (2014-2015) 1
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Question écrite du 27/07/2015
- de CRUCKE Jean-Luc
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Le Gouvernement du 16 juillet 2015 évoque l'adhésion de la SWL à l'ASBL SMALS.
Quel est l'objet social de cette association et quels sont les objectifs recherchés ?
Où siège cette ASBL et comment le choix s'est-il opéré ? Comment le motiver ?
Quelle est la durée de la convention qui lie l'association et la SWL ? Quels en sont le coût et les modalités de travail ?
Réponse du 08/10/2015
L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.