Les modifications budgétaires de la Commune de Plombières
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 190 (2015-2016) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 14/12/2015
- de CRUCKE Jean-Luc
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Les modifications budgétaires n°2 de l'exercice 2015 de la Commune de Plombières ont été réformées par arrêté ministériel du 16 novembre 2015.
Quel est l'objet de cette réformation ?
Quelles sont les motivations de Monsieur le Ministre et les conséquences pour la Commune de Plombières ?
Quel est l'impact budgétaire de cette décision ?
Mon arrêté du 16 novembre 2015 dispose ce qui suit :
Vu les modifications budgétaires n° 2 pour l’exercice 2015 de la Commune de Plombières votées en séance du Conseil communal, en date du 1er octobre 2015 et parvenues complètes à l’autorité de tutelle le 15 octobre 2015 ;
Vu les courriers des 24 février et 25 septembre 2015 de la Province de Liège octroyant à la Commune de PLOMBIERES une aide en vue de la prise en charge des dépenses liées aux zones de secours, d’un montant total de 30.365,79 euros à transcrire à l’article 35150/485-48 en lieu et place des 15.932,72 euros ;
Considérant que les modifications budgétaires n° 2 telles que corrigées sont conformes à la loi et à l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1er : Les modifications budgétaires n° 2 pour l’exercice 2015 de la Commune de Plombières votées en séance du Conseil communal, en date du 1er octobre 2015, sont réformées comme suit :voir annexe.