Les modifications budgétaires de la commune de Grez-Doiceau
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 234 (2015-2016) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 06/01/2016
- de CRUCKE Jean-Luc
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Par arrêté ministériel du 25 novembre 2015, Monsieur le Ministre a réformé les modifications budgétaires n° 2 de la Commune de Grez-Doiceau.
Quels sont les raisons, les justifications et l'objet de cette réforme ?
Quelles sont les conséquences pour le budget de Grez-Doiceau ?
Où se situent les responsabilités ?
Mon arrêté du 25 novembre 2015 dispose ce qui suit :
Vu les modifications budgétaires n° 2 pour l’exercice 2015 de la Commune de Grez-Doiceau votées en séance du Conseil communal, en date du 27 octobre 2015 et parvenues complètes à l’autorité de tutelle le 28 octobre 2015;
Considérant que le montant de 7.055,14 euros prévu sous l’article 04018/371-01.2015 à l’exercice propre doit être inscrit sous l’article 04018/371-01.2014 des exercices antérieurs ;
Considérant que les modifications budgétaires n° 2 telles que corrigées sont conformes à la loi et à l’intérêt général.
Voir annexe.