Etat des lieux et occupation des zonings de l'IEG - Répartition par commune dépendant de cette intercommunale.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 67 (2004-2005) 1
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Question écrite du 25/03/2005
- de BERTOUILLE Chantal
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La presse vient de faire état de la situation des zonings industriels dépendant de l'intercommunale IEG. Durant l'année 2004, IEG a vendu six hectares et deux ares de terrain dans ses parcs d'activités.
Monsieur le Ministre peut-il me préciser la répartition, dans les différents zonings gérés par IEG, de ces six hectares et deux ares ?
Où se sont situées les extensions de quatre entreprises existantes et la création de trois établissements ?
Pourquoi cette situation 2004 n'a-t-elle généré que la création de vingt-cinq nouveaux emplois ?
Monsieur le Ministre peut-il justifier l'acquisition de huit hectares de terrain et bâtiments pendant cette année 2004 ?
Enfin, au 31 décembre 2004, l'IEG disposait ainsi de 770 hectares répartis sur vingt-deux parcs d'activité économique. Peut-on obtenir la ventilation de ces 770 hectares par zoning industriel ? Y a-t-il aussi une ventilation du taux d'occupation par zoning ? Peut-on connaître la ventilation des 424 entreprises dans les vingt-deux zones d'activités économiques couvertes par l'IEG ?
Réponse du 21/04/2005
Question 1
Monsieur le Ministre peut-il me préciser la répartition desdits 6,02 hectares vendus par l'IEG sur ses différents zonings en 2004 ?
Réponse 1
Confer ventilation ci-après :
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Zonings Superficie vendue
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ZAEI-ZAEM Comines 1,5861 hectares
ZAEM Quevaucamps (Mouscron/Estaimpuis) 0,5248 hectares
ZAEM Pont-Bleu (Mouscron/Estaimpuis) 0,0322 hectares
ZI Portemont & ZAEM Portemont III (Mouscon) 0,1592 hectares
ZAEM Pont Tunnel (Estaimpuis) 0,0080 hectares
ZAEI Barrière de Fer (zone Dottignies, Mouscron) 1,4316 hectares
ZAEI Blance-Tête (Estaimpuis) 0,0265 hectares
ZAEI Herseaux (ou Epinette) 0,6000 hectares
Zone Mont-Gallois (Mouscron) 1,0835 hectares
ZAEI Bas-Warneton 0,5000 hectares
ZAEI Mouscron II 0,0712 hectares
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TOTAL 6,0231 hectares
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Sur onze zones d'activité économique se répartissent 6 hectares 2 ares 31 centiares.
Question 2
Où sont situées les extensions et nouvelles implantations dont question ? Pourquoi cette situation 2004 n'a-t-elle généré que vingt-cinq emplois nouveaux ?
Réponse 2
Confer ci-après une répartition par zone d'activité des quatre extensions et trois nouvelles implantations. Quant au nombre de nouveaux emplois engendrés ; il (n')est (que) de vingt-cinq à l'heure actuelle pour la simple raison que la matérialisation (travaux à achever, permis requis à obtenir, …) de certains projets dont question n'a pas encore pleinement abouti en tout (tous les domaines) et ne permet, par conséquent, pas le démarrage effectif de l'activité sur la zone d'accueil. Par ailleurs, les perspectives de recrutement complémentaire entrevues s'avèrent de bon augure.
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Zonings Implantation Extension Emplois en sus Perspective
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ZAEI-ZAEM 1 0 (à entamer) + environ
Comines 10
ZAEM Quevaucamps 1 0 (à entamer + 5
(Mouscron/Estaimpuis)
ZAEM Pont-Bleu 1 0 (à entamer) à déterminer
(Mouscron/Estaimpuis)
ZI Portemont & ZAEM
Portemont III (Msc)
ZAEM Pont Tunnel
(Estaimpuis)
ZAEI Barrière de Fer 1 19 à déterminer
(zone Dottignies, Msc)
ZAEI Blanche-Tête
(Estaimpuis)
ZAEI Herseaux (ou 1 0 (à entamer) à déterminer
Epinette)
Zone Mont-Gallois 1 0 + 9 (Zn Urb.) + 2
(Mouscon)
ZAEI Bas-Warneton 1 6 + 2
ZAEI Mouscron II
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TOTAL 3 4 25 + environ
20
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Les chiffres mentionnés en matière d'emploi émanent d'une estimation des entreprises.
Question 3
Monsieur le Ministre peut-il justifier l'acquisition de quelque 8 hectares en 2004 ?
Réponse 3
En matière d'achat de terrains, la situation a été ventilée comme suit :
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Zonings Superficie acquise
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ZAEM Pont Tunnel (Estaimpuis)
(soit acquisition de terrains) 0,6355 hectares
ZAEM Beaucarne-Plavitout (Mouscron)
(soit rachat de terrains dépourvus de mise en œuvre) 0,5442 hectares
ZAEI-ZAEM Comines
(soit acquisition de terrains) 1,6441 hectares
ZAEI Bas-Warneton
(soit acquisition de terrains) 5,0688 hectares
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TOTAL 7,8926 hectares
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Le total enregistré pour l'année 2004 s'élève donc à 7 hectares 89 ares 26 centiares (+/- 8 hectares).
Pour ce qui est des bâtiments, il convient par ailleurs de citer :
- l'acquisition d'agences en douane désaffectées sur la ZAEM du Risquons-Tout, à Mouscron (ancien site douanier) ;
- l'acquisition du bâtiment industriel d'une entreprise ayant cessé ses activités dans la ZAEM du Pont-Bleu à Estaimpuis (Saint-Léger).
Question 4
Est-il envisageable d'obtenir une ventilation du taux d'occupation par zoning à fin 2004, ainsi que la répartition du total de la surface utile par zone ?
Réponse 4
Sachant que le taux d'occupation sur l'ensemble des zones d'activité est de +/- 91 % (90,56 %) des 766 hectares de superficie utile, la part occupée s'élève donc à 693,71 hectares.
Voir ventilation ci-dessous :
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Zonings Superficie utile Superficie occupée
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ZAEI Barrière de Fer
(zone Dottignies, Msc) 36,00 hectares 36,00 hectares
ZAEI Bas-Warneton 14,70 hectares 10,15 hectares
ZAEM Beaucarne-Plavitout (Mouscron) 4,90 hectares 4,90 hectares
ZS Belle-Vue (Mouscron) 2,00 hectares 2,00 hectares
ZAEM Blanc-Ballot (Mouscron) 46,00 hectares 42,40 hectares
ZAEI Blanche-Tête (Estaimpuis) 18,00 hectares 13,00 hectares
ZAEI-ZAEM Bornoville (Mouscron) 17,30 hectares 17,30 hectares
ZAEI-ZAEM Comines 104,40 hectares 104,40 hectares
ZS Haut-Judas (Mouscron) 4,00 hectares 4,00 hectares
ZAEI Herseaux (ou Epinette) 25,00 hectares 19,73 hectares
ZS Laboureur (Mouscron) 0,70 hectares 0,70 hectare
ZAEI Martinoir (Mouscron) 71,00 hectares 71,00 hectares
ZAEI Mouscron II 102,10 hectares 96,82 hectares
ZAEI Ploegstreet 5,10 hectares 5,10 hectares
ZAEM Pont-Bleu
(Mouscron/Estaimpuis) 23,10 hectares 12,48 hectares
ZAEM Pont Tunnel (Estaimpuis) 20,30 hectares 5,60 hectares
ZAEI Portemont (Mouscron) 104,10 hectares 100,72 hectares
ZAEM Portemont I, II & III (Mouscron) 56,20 hectares 47,56 hectares
ZAEM Quevaucamps
(Mouscron/Estaimpuis) 60,00 hectares 48,75 hectares
ZAEM Saint-Achaire (Mouscron) 17,20 hectares 17,20 hectares
ZAEI Valemprez (zone Dottignies,
Mouscron) 33,90 hectares 33,90 hectares
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TOTAL 1 766,00 hectares 693,71 hectares
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Par ailleurs, et en y adjoignant la ZAEM Risquons-Tout (Mouscron) (en cours d'aménagement) soit total 2
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ZAEM Risquons-Tout (Mouscron) 4,00 hectares 4,00 hectares
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TOTAL 2 4,00 hectares 4,00 hectares
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Le total devient :
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TOTAL (1 + 2) 770,00 hectares 695,21 hectares
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Question 5
Peut-on connaître la ventilation des entreprises et le nombre de personnes occupées par zoning ?
Réponse 5
Confer répartition ci-après :
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Zonings Nombre d'entreprises Effectif
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ZAEI Barrière de Fer
(zone Dottignies, Msc) 13 519
ZAEI Bas-Warneton 8 369
ZS Belle-Vue (Mouscron) 5 26
ZAEM Blanc-Ballot (Mouscron) 7 383
ZAEI Blanche-Tête (Estaimpuis) 3 555
ZAEI-ZAEM Bornoville (Mouscron) 18 688
ZAEI-ZAEM Comines 66 1.431
ZS Haut-Judas (Mouscron) 8 117
ZAEI Herseaux (ou Epinette) 23 297
ZS Laboureur (Mouscron) 1 10
ZAEI Martinoire (Mouscron) 10 403
ZAEI Mouscron II + Mont-Gallois
(Mouscron) 63 1.105
ZAEM Pont-Bleu (Mouscron-Estaimpuis) 3 28
ZAEM Pont Tunnel (Estaimpuis) 12 30
ZAEI Portemont + Beaucarne-Plavitout (Msc) 97 2.348
ZAEM Portemont I, II & III (Mouscon) 40 538
ZAEM Quevaucamps (Mouscron-Estaimpuis) 10 167
ZAEM Risquons-Tout (Mouscron) 13 185
ZAEM Saint-Achaire (Mouscron) 15 260
ZAEI Valemprez (zone Dottignies, Mouscron) 9 337
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TOTAL 424 9.796
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Le relevé « effectif » ci-dessus relatif au nombre de personnes occupées par zone d'activité économique est le fruit de données recueillies auprès des entreprises respectives.