La répartition des subsides Infrasports au cours de l'année 2015
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 545 (2015-2016) 1
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Question écrite du 04/05/2016
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer les listes et montants des dossiers ayant reçu un accord de subvention de la part du Ministre Collin entre le 1er janvier 2016 et la date à laquelle la matière des infrastructures sportives lui aura été transférée, et ce, en distinguant les programmes suivants :
- les dossiers de rénovation et d’aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux (AB 63.09) ;
- les dossiers de rénovation et d’aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les groupements sportifs et ASBL de gestion (AB 52.06) ;
- les subventions allouées dans le cadre des infrastructures « sport de rue » (AB 63.11).
Dans le tableau en annexe, l'honorable membre trouvera les listes demandées.
À noter qu’aucun dossier de « sport de rue » n’a reçu de signature ministérielle entre le 1er janvier et le 18 avril 2016.