Les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 127 (2015-2016) 1
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Question écrite du 07/06/2016
- de WAHL Jean-Paul
- à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon a à sa disposition une série de subsides visant à soutenir les pouvoirs locaux. Force est de constater que la multitude de subsides ne permet bien souvent pas aux communes de s’y retrouver.
Monsieur le Ministre-Président pourrait-il me communiquer les différents types de subsides relevant de ses compétences, accordés aux communes au cours des années 2014 et 2015 ?
Réponse du 29/06/2016
La Présidence du Gouvernement ne dispose pas, dans les moyens budgétaires qui relèvent de ses compétences, de subventions octroyées sur base décrétale aux communes.