Les subventions accordées par l'APAQ-W
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 578 (2015-2016) 1
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Question écrite du 14/06/2016
- de KNAEPEN Philippe
- à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) est un Organisme d’intérêt public (OIP) de type A. L’Agence a une double mission : d’une part, la promotion de l’image de l’Agriculture wallonne et de ses produits sur un plan général et générique et d’autre part, la promotion des producteurs et des produits agricoles et horticoles.
Pour mener à bien ses missions, l’APAQ-W accorde des subventions directes à différents opérateurs, allant des maisons du tourisme aux écoles en passant par différentes associations agricoles ou camps de jeunesse. Monsieur le Ministre dispose-t-il d’un bilan de ses subventions ?
Quel est le montant total des subsides alloués par l’APAQ-W ces trois dernières années ?
Quel en est le détail (organismes et actions) ?
Quel est le budget annuel alloué à l’OIP par la Région Wallonne ?
Par ailleurs, dans son 27e cahier, la Cour des comptes met en lumière une série de points d’attention concernant l’APAQ-W, notamment concernant le contrôle des subventions accordées à des tiers et l’adoption tardive de certains arrêtés ministériels qui pose la question de l’effet incitatif des subsides octroyés.
Monsieur le Ministre a-t-il pris des dispositions particulières quant à ces remarques ?
Réponse du 30/06/2016
Sur base du montant réalisé imputé sur les articles budgétaires relatifs aux subventions, le montant des subsides alloué par l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) ces 3 dernières années s’élève à :
en 2013 : 1.517.560,50 euros ;
en 2014 : 1.014.966,10 euros ;
en 2015 : 1.299.138,92 euros.
Cela représente environ 650 déclarations de créance chaque année.
Parmi ces subventions, citons principalement :
- Les subsides accordés aux camps de jeunesse : budget 100.000 euros/an ;
- Les subventions pour l’achat de produits locaux lors de petites manifestations : entre 70.000 et 80.000 euros/an ;
- Les subventions pour l’action petit déjeuner : entre 50.000 et 60.000 euros ;
- Les subsides aux fermes participant aux Journées Fermes Ouvertes : entre 60.000 et 70.000 euros/an ;
- Les subsides accordés aux associations socioprofessionnelles dans le secteur de la viande : entre 370.000 et 400.000 euros/an ;
- Les subsides accordés aux associations socioprofessionnelles dans le secteur de l’Horticulture non comestible : environ 85.000 euros/an ;
- Le soutien pour la mise en avant des produits laitiers et fromages wallons lors de divers évènements : entre 100.000 et 115.000 euros/an ;
- Le soutien à l’organisation de marchés de terroir et autres manifestations mettant en avant l’image de l’agriculture wallonne et les productions wallonnes : de 100.000 à 150.000 euros/an ;
Le budget annuel alloué à l’APAQ-W par la Région wallonne s’élève à :
en 2013 : 5.615.000 euros
en 2014 : 5.615.000 euros
en 2015 : 5.345.000 euros
Au niveau des contrôles des subventions, un projet de procédure visant la gestion des subventions pour l’organisation de manifestations a été établi. Celui-ci prévoit l’utilisation d’un formulaire type pour introduire une demande de subvention, des règles spécifiques en fonction des montants sollicités, des taux et des montants maximums en fonction du type de bénéficiaire et de la nature du projet ainsi que les pièces à fournir. Cette procédure est en cours de finalisation.
Au niveau de l’adoption tardive de certains arrêtés, l’APAQ-W a été chargée de tout mettre en œuvre pour raccourcir le délai administratif entre la demande des intéressés et la lettre de bonne nouvelle accordant le subside, en incitant au maximum les intéressés à rentrer leur demande de subside dans un délai raisonnable.