Les réformes prévues en matière de logement public
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 786 (2015-2016) 1
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Question écrite du 27/07/2016
- de HAZEE Stéphane
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
En réponse à ma question orale en date du 18 juillet 2016, Monsieur le Ministre a présenté les axes de la réforme.
Un certain nombre d'éléments devront se traduire par décret et d'autres par arrêté du Gouvernement.
Monsieur le Ministre peut-il préciser ce qu'il en sera des uns et des autres ?
Réponse du 31/01/2017
Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)