La commune d'Erezée
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 798 (2015-2016) 1
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Question écrite du 03/08/2016
- de CRUCKE Jean-Luc
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Par arrêté ministériel du 4 juillet 2016, Monsieur le Ministre a réformé les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Erezée.
Quelles sont les corrections intervenues ?
Des responsabilités sont-elles engagées ? Lesquelles ?
Mon arrêté du 4 juillet 2016 dispose ce qui suit : voir annexe.