La commune de Dison
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 799 (2015-2016) 1
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Question écrite du 03/08/2016
- de CRUCKE Jean-Luc
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, Monsieur le ministre a réformé les modifications budgétaires n°1 de la commune de Dison.
Quelles sont les modifications intervenues et quelles sont les motivations desdites modifications ?
Quel est l'impact budgétaire de la réformation ?
Des responsabilités sont-elles engagées ? Lesquelles ?
Mon arrêté du 29 juin 2016 dispose ce qui suit : voir annexe.