Les animaux de cirque
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1342 (2015-2016) 1
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Question écrite du 26/08/2016
- de LECOMTE Carine
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
En France, les représentants des cirques familiaux ont travaillé tout cet été pour mettre au point une Charte de bonne conduite.
La mobilisation de ce secteur culturel a pour origine le refus de nombreuses municipalités françaises de l'installation sur leur territoire de cirques. Les motivations de refus invoquées par les communes sont principalement de deux ordres. Il s'agit, d'une part, du manque de respect de la législation locale (non-respect de l'espace public, non-gestion des déchets, ...) et, d'autre part, de la problématique du bien-être animal.
La Charte de bonne conduite entend répondre à l'inquiétude des communes françaises ainsi qu'à une législation permissive pour ce qui est de la détention des animaux de cirque en France (les animaux sauvages n'étant pas interdits dans les cirques français). Selon ce document, les cirques qui s'engagent devront respecter une série de mesures dont certaines relatives au bien-être animal.
En Belgique, afin de lutter contre la souffrance animale, une législation fédérale interdit depuis mars 2014 l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques. Il faut néanmoins souligner que cette législation n'exclut pas de facto la présence d'animaux exotiques dans les cirques. Cependant, a contrario de la France, aucune Charte de bonne conduite ne «sensibilise» le secteur sur l'importance du bien-être animal.
Il est évident que la grande majorité des cirques respectent les législations en vigueur. Cependant, il me semble nécessaire de s'enquérir du bien-être des animaux de cirque.
Cela étant dit, Monsieur le Ministre pourrait-il faire un «état des lieux» du bien-être animal concernant les cirques présents sur le territoire wallon (problématiques rencontrées, …) ? En ce domaine, des contrôles sont-ils menés par l'administration de Monsieur le Ministre ? Dans l'affirmative, sur base de quels éléments sont-ils réalisés et quels en sont les résultats ?
Une réflexion sur la mise en place d'une Charte de bonne conduite en Région wallonne semble-t-elle opportune ? Dans l'affirmative, des actions en ce sens ont-elles déjà été entreprises (contacts avec le secteur, ...) ? Dans la négative, pour quelles raisons n'est-il pas opportun de se doter d'un tel outil en Région wallonne ?
Réponse du 06/09/2016
La réglementation sur les cirques a beaucoup évolué en Belgique ces dernières années et le Conseil fédéral du bien-être animal a étudié cette question à deux reprises, en 2004 et en 2012. Les représentants des cirques ont été associés à ces discussions.
Suite aux premières discussions, l’arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes, fixant des normes de bien-être pour la détention et l’utilisation des animaux dans les cirques, est entré en vigueur le 1er décembre 2005.
En 2011, le Service bien-être animal a conduit une évaluation du bien-être des animaux dans les cirques ; cette évaluation avait montré notamment :
- le manque d’espace pour les logements intérieurs et extérieurs des animaux sauvages,
- l’absence de possibilité de baignade pour certaines espèces
- l’absence de congénères pour certaines espèces grégaires
- le non-respect des exigences de température.
Ce sont ces constats qui ont justifié un nouvel avis du Conseil du Bien-être et une modification de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux en 2014, visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques. La réglementation fixe dorénavant une liste limitée d’animaux qui peuvent être détenus dans les cirques et la prescription de leurs conditions d’hébergement. La présence d’animaux exotiques n’est donc pas autorisée dans les cirques.
Par ailleurs, les communes ont été largement informées de l’évolution de cette législation, notamment au moyen de circulaires les invitant à évaluer la situation en fonction des moyens disponibles (eau à disposition, espace, …).
En ce qui concerne les contrôles ceux-ci sont actuellement réalisés suite à la réception de plainte. En 2016, 27 dossiers du domaine du « cirque » ont été ouverts suite à la réception de plaintes, dont 23 de ces dossiers concernaient le même fait dénoncé par divers plaignants. Un contrôle sur place a été réalisé ainsi que 2 contrôles de suivi de ce même établissement. Un avertissement et un procès-verbal ont été établis. Les infractions constatées concernaient essentiellement des structures d’hébergement ne correspondant pas aux normes, la présence d’animaux non repris sur la liste des animaux pouvant être détenue dans un cirque, ainsi que l’absence de soins adéquats pour un animal.
Il n’est pas prévu de modifier prochainement cette législation, mais je reste bien entendu ouvert à toute amélioration. Je reste également à l’écoute de toute initiative du secteur pour promouvoir, via une charte ou d’autres façons, la collaboration entre les différents porteurs d’enjeux, et augmenter ainsi leur implication dans la recherche du bien-être des animaux dans les cirques.