La liste des sociétés spécialisées et des filiales spécialisées créées par le Gouvernement
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 33 (2016-2017) 1
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Question écrite du 12/10/2016
- de HAZEE Stéphane
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
La loi du 2 avril 1962 relative notamment aux Sociétés régionales d’investissement, telle que modifiée par le décret du 6 mai 1999, permet au Gouvernement de créer des sociétés spécialisées. Elle permet également à la SRIW de créer, avec l'accord du Gouvernement, des filiales spécialisées.
Monsieur le Ministre peut-il établir, à ce jour, la liste des sociétés spécialisées et des filiales spécialisées existantes ?
Réponse du 17/11/2016
Ci-dessous la liste des sociétés spécialisées et filiales spécialisées, relevant de la compétence du Vice-Président et Ministre Jean-Claude Marcourt.
Liste des « sociétés spécialisées » au sens de l’article 22 § 1er, alinéa 1er de la loi du 2 avril 1962 :
* SOGEPA
* Wallimage
* Caisse d’investissements de Wallonie (C.I.W.)
Liste des « filiales spécialisées » au sens de l’article 22 § 3, alinéa 1er de la loi du 2 avril 1962 :
* SOWECSOM
* BE. FIN
* SOFIPOLE
* SOFRIWAL
* GELIGAR
* FIWAPAC
* SOWASPACE
* SOWAFINAL